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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le .
Information non détenue
Duplicata de BAFA
Demande envoyée à Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) - Yvelines le .
En retard (plus de 30 jours)
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .
Aboutie
Demande de documents association
Demande envoyée à Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt le .
Très en retard
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Régie du Port de plaisance de La Rochelle le .
Très en retard