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Réponse de Mairie - Toulon le .
Withdrawn by the requester
Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Notes de frais et justificatifs de la mairie de St Tropez
Réponse de Mairie - Saint-Tropez le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .
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En retard (plus de 30 jours)
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lille le .
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Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
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Réponse de Mairie - Strasbourg le .
Aboutie
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Partiellement aboutie