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Demande envoyée à Mairie - Chatou le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Goussainville 95280-01 le .

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Notes de frais des élus
Demande envoyée à Mairie - Villiers-Vineux le .

En retard (plus de 30 jours)

Comptes administratifs de la Région Auvergne-Rhone-Alpes
Demande envoyée à Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil régional - Bretagne le .

Partiellement aboutie

Etats comptables
Demande envoyée à Chambre d'agriculture - Nord-Pas-de-Calais le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de conventions signées par des DEETS
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Information non détenue

Chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais
Demande envoyée à Préfecture - Nord le .

Saisine CADA en cours

Sessions part sociales.
Demande envoyée à Service départemental de l'enregistrement - Marseille le .

En attente de classement

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Limoges le .

Aboutie

Enquêtes SIG sur l'inquiétude de la population à l'égard de la Covid-19
Recours amiable envoyé à Service d'information du Gouvernement (SIG) le .

Demande de recours gracieux effectuée