Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 2)

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Rapport d'activité de l'année 2022 de la société publique Locale SPL DESTINATION RENNES.
Réponse de Rennes Métropole le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Demande d'accès document crimes et délits
Réponse de Préfecture de police de Paris - résidents du 11e arrondissement (certificat d'immatriculation ex-carte grise) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Sarcelles le .

Très en retard.

Participation de Civipol à la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Refusé.

Rôle de DCI dans la mise en oeuvre de l'accord migratoire UE-Egypte
Demande envoyée à Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Commission consultative pour examiner les projets de data centers dont l’implantation est projetée à Marseille.
Réponse de Mairie - Marseille le .

Saisine CADA en cours

Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux d'insalubrité dans les Bouches-du-Rhône
Demande envoyée à Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Grigny 91286-01 le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Échanges entre le ministère et Arkema
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Partiellement aboutie

Liste des logements potentiellement indignes par commune
Réponse de Agence nationale de l'habitat (Anah) - Paris 15e le .

Information non détenue

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Germain-en-Laye le .

Aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Vienne le .

En attente de clarification

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Très en retard.