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Evaluation des armes de poing manquantes (toutes causes confondues) des forces de l'ordre
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Thyez le .

Erreur lors de l'envoi

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Partiellement aboutie

Demande des notes de frais du maire de Brive
Réponse de Mairie - Brive-la-Gaillarde le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Bas-Rhin le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Bobigny (dép. 93) le .

Erreur lors de l'envoi

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Armes déclarées perdues ou volées par les militaires depuis 2000
Message de suivi envoyé à Ministère des Armées le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lépanges-sur-Vologne le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Oissel le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Gironde le .

Erreur lors de l'envoi

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vitrolles 13117-01 le .

Partiellement aboutie

État des indemnités
Réponse de Communauté - Quimperlé le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Corse le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Dispositifs SENSIVIC à Orléans
Réponse de Mairie - Orléans le .

Partiellement aboutie

Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Aboutie