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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

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Demande de documents administratifs afférents à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud
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Notes de frais du maire de Bordeaux
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