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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pierre 97225-01 le .

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Coûts d'investissements pour la piste cyclable "Université" et pour des supports de communication institutionnelle sur le secteur Péri (Quartier Guillotière - Lyon 7ème)
Réponse de Métropole de Lyon le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Domprel le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Monceaux-l'Abbaye le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saussens le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montargis le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Conat le .

Information non détenue

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Celle-Condé le .

Très en retard

Investigación apoyada por Free Press Unlimited: Información sobre migrantes, refugiados, violencia de género y políticas estatales
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Ardèche le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Melles le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bernières le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Table le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Puteaux le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Mairie - Saint-Pierre 97225-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Mutation secondaire degré
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trampot le .

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