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Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Poucharramet le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Compostions du CA et status de l'association des maires pour le civisme ( Numéro RNA : W853004364 )
Réponse de Greffe des associations - Vendée (Les Sables-d'Olonne) le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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