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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Nord le .
Saisine CADA en cours
Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .
En attente de classement
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Salvy-de-la-Balme le .
Très en retard
Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
Réponse de Mairie - Douai le .
Partiellement aboutie
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .
Aboutie
Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Guyane le .
En attente de classement
Demande d’accès aux documents administratifs – notes de frais de Monsieur le Maire Jacques Dubout
Réponse de Mairie - Versonnex 01435-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Genis-les-Ollières le .
Très en retard
Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Mairie - Quimper le .
Aboutie
Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Lannion le .
Aboutie
Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Aboutie
La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Réponse de Premier ministre le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Roquecourbe-Minervois le .
Très en retard