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Saisines pour non respect de l'encadrement du loyer ou complément de loyer abusif
Réponse de Commission départementale de conciliation - Hérault le .

Saisine CADA en cours

Demande d'accès aux listes électorales des communes d'Ispagnac (48320) et Florac-Trois-Rivières (48400)
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VERBARTIM de l'ensemble des SEANCES des conseils municipaux
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Aboutie

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Listes des arbres gérés par la ville
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

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Plans de la future voie verte entre Agen et Bajamont
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grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de Landerneau Daoulas le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Landes le .

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Réponse de Mairie - Rostrenen le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Petite Camargue le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Nord le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays du Neubourg le .

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Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Montpellier Littoral le .

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Notes de frais des élus de la mairie de bezons
Réponse de Mairie - Bezons le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole le .

Très en retard

Contrat de délégation de service public pour l'exploitation et la commercialisation du réseau fibre optique de Haute-Savoie
Réponse de Syane le .

Aboutie