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Audit de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (mars 2018)
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Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Vidéoprotection
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hémévillers le .

Très en retard

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ancinnes le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-de-Riez le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bessines-sur-Gartempe le .

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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vieux-Moulin 60674-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Commissariat de police de La Seyne-sur-Mer le .

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Réponse de Mairie - Fillièvres le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mours le .

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Réponse de Mairie - Péault le .

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