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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
Réponse de Conseil régional - Pays de la Loire le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Somme le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bressuire le .

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Notes de frais et justificatifs
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Réponse de Mairie - Gif-sur-Yvette le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mont-de-Marsan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Belmont 25052-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dausse le .

En retard (plus de 30 jours)

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vernouillet 78643-01 le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Guéhenno le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Cannes le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

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