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Refusé

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MAIRIE
Réponse de Mairie - Caudan le .

Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Réponse de Mairie - Sainte-Marie-aux-Chênes le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rebergues le .

Information non détenue

Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
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Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Dampierre 39190-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bannans le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Flavin le .

En retard (plus de 30 jours)