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Échanges entre le ministère et Arkema
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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
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Code source de l'application "Mélanissimo"
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Refusé

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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

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Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Information non détenue

Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Etude "EVASTOCO2"
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AIPD des outils numériques de lutte contre la COVID
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
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Liens avec le Conseil de Coopération Economique
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