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Refusé

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Réponse de Mairie - Mas-Saint-Chély le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Sainte-Savine le .

Aboutie

Arrêté préfectoral
Réponse de Préfecture - Aube le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Étaples-sur-mer le .

Waiting clarification

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Doubs le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais le .

Très en retard

Acquisition de la solution VSA Two-i
Réponse de Mairie - Saint-Denis (93) le .

Information non détenue

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Demande droit d’accès à des renseignements
Réponse de Mairie - Sannois le .

Aboutie

Notes de frais du Maire depuis 2015
Réponse de Mairie - Croix le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pomayrols le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Larnaud le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents de subvention
Réponse de Communauté de communes - Terres de Saône le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bouvresse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Auribail le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Plessis-l'Échelle le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Denis-Combarnazat le .

Très en retard

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Germain-des-Bois 18212-01 le .

Très en retard