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Echanges entre le ministère de la Culture et les états membres sur la loi SREN
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Analyses de qualité de l’eau
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Demande de communication dossier contentieux en coopération clôturé
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Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Grand livre budgétaire 2024, avantages aux associations 2024, audit sécurité et véhicules de la ville
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Premier ministre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bourg-Archambault le .

Très en retard

Code source du logiciel GALAXIE
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande accès document administratif - Mise en œuvre peine complémentaire d'inéligibilité 2010-2023
Réponse de Ministère de la Justice le .

Partiellement aboutie

Demande d'information sur la maladie des mille chancres du noyer
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Léchelle 77246-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Monbazillac le .

Très en retard

Refus d'entrée sur le territoire français
Réponse de Préfecture de Haute-Savoie le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Châtillon-sur-Broué le .

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