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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Croix 59163 le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
Réponse de Conseil départemental - Ille-et-Vilaine le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Kintzheim le .

Waiting clarification

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Est-Aquitaine - Marmande 47157-01 le .

Très en retard

demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Châteaugiron 35069-01 le .

Erreur lors de l'envoi

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Liste des actions ayant été faites pour contrer les enseignes commerciales ne respectant pas le PLU
Réponse de Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire le .

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Réponse de Mairie - Saugy le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

Aboutie

Notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Moussages le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cadillac le .

Erreur lors de l'envoi

Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à
Réponse de Conseil régional des Hauts-de-France le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chaleins le .

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