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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Demande de recours gracieux effectuée

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Schéma triennal de formation, plan annuel de formation établis par le CFJA
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Communication des notes de frais de la commune
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Communication documents administratifs
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Forfait communal-méthode de calcul
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Note de frais
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Aboutie

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
Réponse de Mairie - Paris le .

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