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Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Le nombre de rapports que le Parquet National Financier a reçus de lanceurs d’alerte
Réponse de Ministère de la Justice le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chenecey-Buillon le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tramont-Saint-André le .
Waiting clarification
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Neuville-sur-Sarthe le .
Waiting clarification
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Houssoye le .
En retard (plus de 30 jours)
Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .
Refusé
Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .
Refusé
Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .
Demande de recours gracieux effectuée