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Saisine CADA en cours

Notes de frais de la Maire
Réponse de Mairie - La Wantzenau le .

Aboutie

Note de frais maire de la roque d'antheron
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Réponse inattendue

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Réponse de Mairie - Saint-Martin-de-Sescas le .

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Très en retard

Infractions routières relevées par les forces de l'ordre sur la Haute-Vienne de 2021 à 2024
Réponse de Préfecture - Haute-Vienne le .

Refusé

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cadours le .

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Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Réponse de Cour d'appel de Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Utilisation de la vidéosurveillance dans le parc naturel régionale de nyer
Réponse de Conseil départemental - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Les Mollettes le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montperreux le .

En retard (plus de 30 jours)

Listes des arbres gérés par la ville
Réponse de Mairie - Champigny-sur-Marne le .

En retard (plus de 30 jours)

Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sainte-Eulalie-en-Born le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA algorithme orientation RSA
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chavanay le .

Waiting clarification

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Nouvelle Aquitaine THD le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Territoire d'Energie Isère le .

Information non détenue

Cartographie et données attributaires des supports aériens du réseau de distribution électrique
Demande envoyée à Syndicat Mixte Ardeche-Drôme Numérique le .

Refusé