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En retard (plus de 30 jours)

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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
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Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Partiellement aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

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Demande de communication de documents administratifs – contrat de location ou bail communal
Réponse de Mairie - Boisgervilly le .

En attente de classement

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Vosges le .

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Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Annecy 74010-01 le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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En retard (plus de 30 jours)

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Annecy 74010-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Demande envoyée à Mairie - Vichy le .

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