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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 6 août 2024.

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Andouillé le 13 mai 2023.

Très en retard

CADA Appel d'offre: 18-141225

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 13 avril 2021.

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Conseil départemental - Hérault le 14 septembre 2023.

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA

Réponse de Conseil départemental - Gironde le 30 juillet 2020.

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Ourches le 1 mai 2023.

Très en retard

Demande de la liste des "lettres réseau"

Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le 28 octobre 2024.

Aboutie

Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats

Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le 8 décembre 2023.

Aboutie

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement

Réponse de Mairie - Paris le 17 juin 2024.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Lupiac le 3 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Notes de service et circulaires sur le Programme National pour l'Alimentation

Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le 8 octobre 2025.

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Villeneuvette le 4 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Saint-Maixent-sur-Vie le 19 mai 2023.

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Point info famille - Aurillac le 16 mars 2023.

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Fontaine-lès-Luxeuil le 17 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Elbach le 17 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Hausgauen le 17 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Montreux-Vieux le 17 mai 2023.

Très en retard

Fiche de registre et AIPD du traitement des données à caractère personnel de l'évaluation de l'expérimentation TZNR

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 22 juillet 2025.

En attente de classement

Demande DCE marché public

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Le Poizat-Lalleyriat le 21 avril 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Revigny-sur-Ornain le 15 mai 2023.

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Cassignas le 11 mai 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Avis rendus sur la communicabilité d'algorithmes et de codes sources

Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 31 mars 2023.

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques

Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le 26 octobre 2023.

Partiellement aboutie