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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Erreur lors de l'envoi

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Cartographie et données attributaires du génie-civil télécom
Réponse de Communauté de communes - Coeur de Savoie le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Senlis 60612-01 le .

Erreur lors de l'envoi

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En retard (plus de 30 jours)

Cadre d’emploi des contractuels Inria
Réponse de INRIA le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vaucelles-et-Beffecourt le .

Très en retard

Demande accès document administratif - Contributions consultation décret commande publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .

Très en retard

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Communication marché public régie des quartiers
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Aboutie

Demande d’accès aux notes de frais du maire de Leffrinckoucke depuis 2020
Réponse de Mairie - Leffrinckoucke le .

En attente de classement

Etats de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

En attente de classement

Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Notes de frais - Mme le Maire de Villepinte et les élus de la majorité municipale
Réponse de Mairie - Villepinte 93078-01 le .

En attente de classement

Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

En attente de classement

Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannilis le .

En attente de classement

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Listes des notes de frais de la mairie
Réponse de Mairie - Champvans 39101-01 le .

En attente de classement