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Réponse de Mairie - Montacher-Villegardin le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Méard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vallenay le .

En retard (plus de 30 jours)

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Woippy le .

Partiellement aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chevaline le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Guipavas le .

Aboutie

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Lascabanes le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Joinville-le-Pont le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Saverne le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pigny le .

En retard (plus de 30 jours)

Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
Réponse de Mairie - Nice le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

Liste des structures et services sociaux publics et para-publics en France avec leurs informations détaillées.
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Foucherans 25250-01 le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Demande de communication de document administratif relatif à l'appel d'offre du 15-01-2020 relatif à la mise en oeuvre et délivrance d'une certification en anglais pour des étudiants
Réponse de Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Fontenelle 35113-01 le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeurbanne le .

Aboutie

Notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Quimper le .

En attente de réponse

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brando le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Blandouet le .

En retard (plus de 30 jours)

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Saisine CADA en cours