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Compte-rendu de séance Conseil d'Etat
Réponse de Conseil d’État le .

Refusé

Fiche de registre et AIPD de « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Ain le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Lot le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
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En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Chancre coloré du platane
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tavey le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Genest-Saint-Isle le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Denis-sur-Sarthon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Georges-sur-Allier le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Pair-sur-Mer le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pezou le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cervione le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mennetou-sur-Cher le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de contrats entre la Ville de Lyon et la société YGOR
Réponse de Mairie - Lyon le .

En attente de réponse

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Briançon le .

En retard (plus de 30 jours)