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Demande d’accès à documents administratifs
Réponse de Premier ministre le .

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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sancey le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité départementale - Ardèche le .

Très en retard

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Demande d’accès à documents administratifs
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Marché public téléphone grave danger Saint-Pierre-et-Miquelon
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Meuse le .

Information non détenue

demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

En attente de classement

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Avis conformes du directeur interministériel du numérique
Réponse de Direction interministérielle du numérique le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Revigny-sur-Ornain le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saugues le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Greta - Est-Aquitaine - Marmande 47157-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Jarsy le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - La Chapelle-en-Juger le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Allennes-les-Marais le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Montfort le .

Très en retard

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Procès verbaux des discussions tenues pendant le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Aboutie

Verbalisations nuisances sonores
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie