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Aboutie

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Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
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Vidéoprotection
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Aboutie

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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Très en retard

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Aboutie

Registre des déports des membres des cabinets
Réponse de Ministère de la culture le .

Refusé

Registre des déports des membres des cabinets du ministère
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Demande du code source et des exigences minimales matérielles et logicielles de France identité
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En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie