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Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cuverville 14215-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Frette 71206-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cresserons le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Fenouiller le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais des conseillers métropolitains de Rennes
Réponse de Rennes Métropole le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bullion le .

Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Hurigny le .

Aboutie

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Finistère le .

Information non détenue