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Réponse de Mairie - Richerenches le .

Très en retard

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Amancy le .

Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Haute-Corse le .

En retard (plus de 30 jours)

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Réponse de Mairie - Lasse 64322-01 le .

Très en retard

Note de frais du maire
Réponse de Mairie - Pau le .

Aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bobigny le .

Aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Essonne le .

Aboutie

Liste des notes de frais Maire de Chartres
Réponse de Communauté d'agglomération - Chartres Métropole le .

En attente de classement

Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Maire
Réponse de Mairie - Chartres le .

Aboutie

échanges avec France Renouvelables sur "libérer des potentiels espaces de développement de parcs éoliens actuellement contraints par des aspects de défense aérienne et militaires"
Réponse de Ministère des Armées le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Arques-la-Bataille le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activité
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Flirey le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Matré le .

Refusé

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lusignan le .

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Demande de note de frais de madame la maire
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brémontier-Merval le .

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