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Message de suivi envoyé à Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le .

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Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Genest-Saint-Isle le .

En retard (plus de 30 jours)

Grilles indiciaires pour le calcul de la rémunération des agents contractuels
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

Liste des atteintes au milieu agricole référencées par la cellule Déméter
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Refusé

Demande de transmission de note de frais.
Réponse de Mairie - Sablé-sur-Sarthe le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Jean-Saverne le .

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Compte administratif 2019
Réponse de Mairie - Martigues le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil Départemental de Vaucluse le .

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Aides publiques aux promoteurs immobiliers
Réponse de Premier ministre le .

En attente de classement

conventiosn Chambord - OFB
Réponse de Domaine national de Chambord le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Côtes-d'Armor le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement