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Saisine CADA en cours

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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Liste des logements de fonction et leurs bénéficiaires
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Réponse de Mairie - Saint-Maur-des-Fossés le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Benoit-en-Diois le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Olargues le .

Très en retard

Notes de frais - Président du conseil départemental
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En retard (plus de 30 jours)

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Guadeloupe le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vincelles 71580-01 le .

Très en retard

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Vaulx-en-Velin le .

En retard (plus de 30 jours)

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Haute-Savoie le .

Information non détenue

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Morbihan le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Douchy-Montcorbon le .

Information non détenue

Note de frais
Réponse de Mairie - Agen le .

Aboutie

Ressources du Service protection des données du CNRS
Réponse de Centre national de la recherche scientifique le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Conilhac-Corbières le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sarcenas le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pithiviers-le-Vieil le .

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