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Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .
Demande de recours gracieux effectuée
Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Yvelines le .
Demande de recours gracieux effectuée
Liste des marchés publics non liés aux travaux – Ville de Marseille (2023 à aujourd’hui)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Information non détenue
: Rémunérations, primes et avantages du Maire de Marseille et de son cabinet (2023-2024-2025)
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .
Information non détenue
Vidéosurveillance - Planfoy - oct 2024
Réponse de Mairie - Planfoy le .
En retard (plus de 30 jours)
Communication notes de frais de Mr le Maire.
Réponse de Mairie - Banyuls-sur-Mer le .
Partiellement aboutie
Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .
Aboutie
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Côteaux-du-Blanzacais le .
Information non détenue
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Chapelle-Saint-Luc le .
Aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Nabord-sur-Aube le .
Très en retard
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Romans-sur-Isère le .
En retard (plus de 30 jours)