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Demande contrat passé entre le département 35 et PARIS 2024
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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doctrine de la Police Municipale de Paris sur la gestion des nuisances sonores et des terrasses
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Saisine CADA en cours

Demandes de FPS (Forfait Post Stationnement) contestées par RAPO puis devant la CCSP
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Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Demande de documents (activité contentieuse de la Caisse)
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Information non détenue

Notes de frais et justificatifs
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Refusé

Notes de frais, frais de bouche, de représentation et de réception
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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
Réponse de Conseil départemental - Seine-Saint-Denis le .

Aboutie

Lutte contre la fraude
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Factures d'électricité de gaz et de fuel
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Vidéoprotection
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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
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Attribution d'un marché public pour la fourniture de drones
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Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Mont-Saxonnex le .

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Demande des délibérations du conseil, comptes administratifs et notes de frais
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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
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Aboutie

Demande CADA: La Quadrature du Net
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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