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Bilan de la réforme des diplômes en travail social de 2018
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Information non détenue

Décisions d'attribution de la prime C2.
Recours amiable envoyé à INRIA le .

Demande de recours gracieux effectuée

Bilan test « à blanc » DRM RSA 2022
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bruz le .

Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Reims le .

Très en retard

Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Somme le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Relecq-Kerhuon le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

Refusé

Liste des collectivités locales qui transmettent leurs budget de manière dématérialisée
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Très en retard

M.Ribeiro
Réponse de Mairie - Argenteuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande notes de frais d'élus et agents publics
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande liste des rues ou le stationnement est interdit par arrété
Réponse de Mairie - Elbeuf le .

En retard (plus de 30 jours)

SIG : Références routes métropolitaines
Réponse de Métropole du Grand Nancy le .

Très en retard

Notes de frais de monsieur le Maire Francois-Guy Trébulle
Réponse de Mairie - Verrières-le-Buisson le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

Partiellement aboutie

Notes de Frais du Maire de Quievrechain
Réponse de Mairie - Quiévrechain le .

Partiellement aboutie

Données des radars pédagogiques
Réponse de Mairie - Osthoffen le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Athis-Mons le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Blois le .

En retard (plus de 30 jours)

Nombre de verbalisation refus de priorite pietons
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Reported for administrator attention

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Commequiers le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

nombre de verbalisation de véhicules dans les SAS vélos
Réponse de Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire le .

Très en retard