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Contrat et Avenant(s) concession POLO DE PARIS
Réponse de Mairie - Paris le .

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Notes de frais Carole Delga
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Licence Tabac / Bara Farid
Réponse de Direction interrégionale des douanes - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Tulle le .

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Échanges entre ASPIM et l'AMF
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En retard (plus de 30 jours)

Communication documents administratifs
Réponse de Mairie - Agen le .

Saisine CADA en cours

Frais de Mandat - Maire
Réponse de Mairie - Landivisiau le .

Information non détenue

Demande d'acces au contrat pour la gestion du stationnement de surface.
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Aboutie

Notes de frais du maire de Sessenheim depuis 2020
Réponse de Mairie - Sessenheim le .

Refusé

Demande note de frais maire
Réponse de Mairie - Pessac le .

Saisine CADA en cours

Note de frais du maire de limoges 87000
Réponse de Mairie - Limoges le .

Partiellement aboutie

relevé détaillé des mesures de trafic (heure & vitesse) réalisées rue du Petit Banc, entre le 15 et le 22 novembre 2024
Réponse de Mairie - Niort le .

Aboutie

Note de frais du maire durant le mandat
Réponse de Mairie - Chassieu le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Roubaix le .

Refusé

Localisation des emplacements d’affichage libre à La Seyne-sur-Mer
Réponse de Mairie - La Seyne-sur-Mer le .

Aboutie