Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 10)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Echanges entre l'ASPIM et la Premier Ministre
Réponse de Premier ministre le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Sornin-la-Marche le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .

Partiellement aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Obernai le .

Aboutie

Demande de communication documents administratifs
Réponse de Communauté d'agglomération - Agen le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Orens-de-Gameville le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lille le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Élancourt le .

Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Mairie - Paris le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Lot-et-Garonne le .

Erreur lors de l'envoi

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lunéville le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Arras le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Lagny-sur-Marne le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Denipaire le .

Très en retard