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Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
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Demande de recours gracieux effectuée

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Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Foucherans 25250-01 le .

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La Quadrature du Net, expérimentation 2011 datamining CMU-C
Message de suivi envoyé à Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Aboutie

Demande des note de du Maire, période 2020-2025
Réponse de Mairie - Estoublon le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Amilly 28006-01 le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pradines 42178-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Champ-du-Boult le .

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Réponse de Mairie déléguée - Fontenermont le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Gast le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Manvieu-Bocage le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Sept-Frères le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - La Brée-les-Bains le .

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