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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Notes de frais et justificatifs
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
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Etat indemnités conseillers municipaux
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Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

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Marché public conclu avec la société Altinnova (dans le cadre d'un exposé étudiant)
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
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Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Hérault le .

Aboutie

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé