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État des indemnités
Réponse de Communauté urbaine - Grand Reims le .

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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

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Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

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Information sur le NIR
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Rémunération et notes de frais de M. le Président
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Videosurveillance - CSU Ondaine
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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Information non détenue

Ressources du Service protection des données du CNRS
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Aboutie

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Martin-du-Tilleul le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Bléré Val de Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Château-sur-Cher le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Premier ministre le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Tholome le .

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Rapport intermédiaire "Journal de la recherche d'emploi"
Réponse de Pôle Emploi le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Montévrain le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Benoit-en-Diois le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-d'Ascq le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vellèches le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pleumartin le .

Refusé

Demande de communication des notes de frais du maire de Mont-Saint-Aignan
Réponse de Mairie - Mont-Saint-Aignan le .

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