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Instruction N°SGMCAS/DNS/2023/92 du 25 mai 2023 et rapport de l'Igas sur la DNS et la gouvernance du numérique en santé
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Combloux le .

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Réponse de Mairie - Briel-sur-Barse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Réponse de Premier ministre le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente-Maritime le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mairie - Montfermeil le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

Information non détenue

fichiers nationaux des personnes morales et de leurs immeubles issus de l'application MAJIC
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Aboutie

Demande CADA CNIL: XXII smart city
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Jeux Olympiques
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Hérault le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Grand Besançon le .

Très en retard