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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

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Demande d'accès au document administratif
Réponse de Mairie - Montbard le .

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Informations relatives aux aménagements pour mobilités douces, à la consommation et production d’énergie, à la restauration scolaire et aux régies communales
Réponse de Mairie - Anglet le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Courchelettes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saugues le .

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Notes de frais
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Subventions accordées par la mairie de 2021 à 2023
Réponse de Mairie - Nantes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Brantes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie déléguée - Saint-Hilaire-sur-Yerre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Hilaire-sur-Yerre le .

Très en retard

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Maine-et-Loire le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pointis-Inard le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Augan le .

En retard (plus de 30 jours)

Grand livre - Régie d'avance - Note de frais
Réponse de Mairie - Sixt-Fer-à-Cheval le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montazeau le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Haut-Valromey le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mours-Saint-Eusèbe le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villejésus le .

Aboutie

Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
Réponse de Mairie - Chartres le .

Refusé

Demande de documents administratifs
Réponse de Mairie - Grambois le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Obersteinbach le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Auray le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement

Demande de note de frais des conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Saint-Genis-Laval le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Pré-Saint-Gervais le .

Saisine CADA en cours