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Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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Aboutie

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Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

Demande au titre du CRPA, PARAFE « entrée sur le territoire », liste actuelle des nationalités éligibles et référentiels, portée de la catégorie « Royaume-Uni » au regard des passeports BN(O)
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

Documents relatifs à l'avenir du PSLA (prêt social location accession)
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Puységur le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Laurabuc le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Épernay-sous-Gevrey le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montlouis le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Domprel le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gavarret-sur-Aulouste le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Plessis-l'Échelle le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Merfy le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sauvigny le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Denis-Combarnazat le .

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