Demandes similaires à 'Répertoire d'informations publiques (RIP)' (page 20)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bagneux 92007-01 le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais - Président du conseil départemental
Réponse de Conseil départemental de la Nièvre le .

En retard (plus de 30 jours)

Listes des rapports d'inspection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Saisine CADA en cours

Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Calvados le .

Information non détenue