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Mobilier urbain
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Aboutie

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Observatoire des peines d’emprisonnement ferme prononcées par les tribunaux correctionnels ou en plaider-coupable
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Données du rapport "Retour en France des Français de l'étranger", H.Conway-Mouret (2015)
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Arrestations des personnes en situation irrégulière
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Procès contre l'ambassade saoudienne
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