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Demande envoyée à Premier ministre le .

Information non détenue

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

Refusé

Rapport sur l'expérimentation de la dématérialisation de l'état-civil
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport sur l'EAM les Sources Vives de Nades (Allier)
Demande envoyée à Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

En retard (plus de 30 jours)

Rapport de diagnostic préalable de l’EGLISE SAINT-MARTIN D’ARENC
Demande envoyée à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Recours amiable envoyé à Mairie - Groslay le .

Demande de recours gracieux effectuée

Marchés de détagage
Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Lozère le .

En attente de classement

Accès notes de frais
Réponse de Mairie - Bertrange le .

Aboutie

Rapport d'audit d'accessibilité du site mairie-crest.fr
Réponse de Mairie - Crest le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques d'utilisation du dossier médical partagé et orientations futures
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Partiellement aboutie

Analyse d'Impact relatif à la protection des données quant à l'utilisation de l'application FAIRTIQ sur le réseau liO SNCF
Réponse de SNCF Voyageurs le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villeneuve-lès-Maguelone le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le .

En attente de classement

Notices et plans d'aménagement de la rue Paul Camelle
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de subvention de l'association Quartier du Monde
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Détenteurs de la dette publique
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales des Hauts-de-Seine le .

En attente de classement

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Michel-sur-Orge le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bischheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Schiltigheim le .

Saisine CADA en cours

Demande de la liste des "lettres réseau"
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Aboutie