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Demande CADA: marché public 19-90844 (Cellebrite)

Réponse de Ministère de l'Intérieur le 8 janvier 2021.

Partiellement aboutie

Contrats et inventaires eau assainissement.

Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le 24 février 2025.

Aboutie

Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données

Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le 27 mars 2021.

Aboutie

Notes de frais et justificatifs

Réponse de Mairie - Saint-Jean-de-Monts le 13 octobre 2025.

En attente de classement

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental

Réponse de Conseil départemental - Doubs le 28 décembre 2023.

En attente de classement

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Réponse de Mairie - Lyon le 21 mars 2025.

En retard (plus de 30 jours)

Application de l'article L118-5-1 du Code de la Voirie Routière

Réponse de Métropole - Toulon Provence Méditerranée le 29 avril 2024.

Information non détenue

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon

Demande envoyée à Mairie - Lyon le 21 septembre 2022.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement gênant sur Villeurbanne

Demande envoyée à Mairie - Villeurbanne le 13 février 2023.

Très en retard

Données de verbalisation de stationnement

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le 9 octobre 2023.

Withdrawn by the requester

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Clermont-Ferrand le 9 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Aubière le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Aulnat le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Beaumont 63032-01 le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Blanzat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Cébazat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Ceyrat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Chamalières le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Châteaugay le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Cournon-d'Auvergne le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Durtol le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Gerzat le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Le Cendre le 13 octobre 2023.

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Lempdes le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation de stationnement par années

Demande envoyée à Mairie - Nohanent le 13 octobre 2023.

En retard (plus de 30 jours)