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Scénarios ayant conduit le groupe de travail «finances/déchets» à la hausse des tarifs
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Aboutie

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Demande envoyée à Ministère de la Justice le .

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Dossier d'autorisation environnementale relatif à l'aménagement de la RN 21 entre La Croix-Blanche et Monbalen
Réponse de Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Aboutie

Dispositif de vidéoprotection
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Très en retard

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Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Aboutie

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Réponse de Métropole de Lyon le .

Partiellement aboutie

Emplacements des bornes de recharges pour véhicules électriques et cartographie
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Demande de recours gracieux effectuée

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

Aboutie

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Aboutie

Rémunération et notes de frais de M. le Président
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Cartographie des zones favorables au développement éolien
Réponse de Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) - Normandie - Unité départemantale du Havre le .

Information non détenue