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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .
Partiellement aboutie
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le .
Information non détenue
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vincelles 71580-01 le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Chauffour-lès-Bailly le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Conilhac-Corbières le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Arques-la-Bataille le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gueutteville-les-Grès le .
Très en retard
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Quincy-Voisins le .
En retard (plus de 30 jours)
Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rives 47223-01 le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Arques-la-Bataille le .
En retard (plus de 30 jours)
Documents relatifs à l'installation d'Infrastructures de Recharge de Véhicule Électrique à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Réponse de Eurométropole - Strasbourg le .
Partiellement aboutie
Examen probatoire DEA-AMM du 6 mai 2025 (Croix de Bauzon)
Réponse de Ministère des sports le .
En attente de classement
Audits de sécurité sur "Mon Espace Santé"
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .
Partiellement aboutie