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Données essentielles dans la commande publique
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Demande de recours gracieux effectuée

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Val-de-Marne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Nombre d’euthanasie dans les fourrières
Réponse de Mairie - Paris le .

Waiting clarification

Demande de documents administratifs en lien avec la société Edicia
Réponse de Mairie - Libourne le .

Demande de recours gracieux effectuée

bulletins Montagne
Réponse de Météo-France le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture - Ain le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bayeux le .

Information non détenue

Bail emphytéotique TRIGANCE VAR
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

En attente de classement

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Réponse de Conseil départemental - Aude le .

Partiellement aboutie

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Nord le .

Saisine CADA en cours

CADA Appel d'offre: 18-141225
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Rapports sur l'usage des armes par les PM
Réponse de Préfecture de l'Yonne le .

Demande de recours gracieux effectuée