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Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"
Réponse de Métropole - Saint-Etienne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande de documents comptables
Réponse de Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole le .

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Demande de documents administratifs relatifs au projet PAVED
Réponse de Direction générale de la gendarmerie nationale le .

Très en retard

Division de l'agglomération de Paris en zones de stationnement
Réponse de Mairie - Paris le .

Partiellement aboutie

Demande des documents administratifs relatifs au partnerariat avec la société EDICIA
Réponse de Métropole de Lyon le .

Information non détenue

DADA: documents relatifs à la révision du PLU
Réponse de Mairie - Langoiran le .

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Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée privé Stanislas (Paris) le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Josselin le .

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Copie des correspondances ayant servi à établir l'avis 20252552
Message de suivi envoyé à Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

Aboutie

Dossier d'inscription année 2017-2018
Réponse de Lycée général privé de fille Merkaz Hatorah (Le Raincy) le .

En attente de classement

Cahier de doléances de 2019 commune de Scy-Chazelles 57160
Réponse de Archives départementales de la Moselle le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Marquette-lez-Lille le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bernay le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Sully 60624-01 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Pondaurat le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Monestiés le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais maire Giromagny
Réponse de Mairie - Giromagny le .

Aboutie

Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

Aboutie

Demande de communication du dossier de demande d'enregistrement de certification lié à la fiche RNCP 35515
Réponse de Ministère du travail le .

Aboutie

Relogements et expulsions dans le cadre de la Convention métropolitaine de renouvellement urbain votée le 12 décembre 2019 par la MEL par Lille Métropole Habitat
Demande envoyée à Lille Métropole Habitat le .

Demande de recours gracieux effectuée

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demande documents On dijon Caméras de surveillance
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Refusé

Objet : demande CADA mairie de Paris
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Demande CADA vidéosurveillance intelligente
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